Nous avons conseillé nos clients gouvernementaux et du secteur privé sur diverses questions liées au commerce international et à l’investissement se rapportant aux accords de l’OMC, à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou à d’autres accords internationaux (e.g. CITES, Convention de Bâle, Protocole de Kyoto, Arrangements de l’OCDE) concernant de nombreux domaines de réglementation, notamment :
- L'agriculture ;
- Les véhicules automobiles;
- Les boissons alcoolisées;
- Les aéronefs civils ;
- Les questions douanières;
- Le règlement des différends;
- L’énergie;
- L’environnement;
- Les contrôles à l’exportation et à l’importation;
- Les arbitrages investisseurs-États;
- Les exigences réglementaires sur le marquage et l’étiquetage;
- Les ressources naturelles;
- Les services;
- Les entreprises commerciales et monopoles d’État;
- Les règlements techniques et normes;
- Les télécommunications;
- Les recours commerciaux (enquêtes en matière de droits anti-dumping et compensateurs).
|