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Opinions

 

Nous avons conseillé nos clients gouvernementaux et du secteur privé sur diverses questions liées au commerce international et à l’investissement se rapportant aux accords de l’OMC, à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou à d’autres accords internationaux (e.g. CITES, Convention de Bâle, Protocole de Kyoto, Arrangements de l’OCDE) concernant de nombreux domaines de réglementation, notamment :

  • L'agriculture ;
  • Les véhicules automobiles;
  • Les boissons alcoolisées;
  • Les aéronefs civils ;
  • Les questions douanières;
  • Le règlement des différends;
  • L’énergie;
  • L’environnement;
  • Les contrôles à l’exportation et à l’importation;
  • Les arbitrages investisseurs-États;
  • Les exigences réglementaires sur le marquage et l’étiquetage;
  • Les ressources naturelles;
  • Les services;
  • Les entreprises commerciales et monopoles d’État;
  • Les règlements techniques et normes;
  • Les télécommunications;
  • Les recours commerciaux (enquêtes en matière de droits anti-dumping et compensateurs).